Marque enregistrée - Marque en vigueur

CyberEdu
Etat français, représenté par le Sécrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Administration d'Etat

Numéro de dépôt :
4125579
Date de dépôt :
13/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2024
CyberEdu de Etat français

Présentation de la marque CyberEdu

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2014 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CyberEdu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Le déposant est Etat français, représenté par le Sécrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Administration d'Etat domicilié(e) 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - Paris 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etat français, représenté par le Sécrétariat général de la défense et de la sécurité nationale domicilié(e) 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - Paris 07 SP - France.

La marque CyberEdu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125579.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CyberEdu arrivera à expiration en date du 13 octobre 2024.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : LEGIFRANCE - L'ESSENTIEL DU DROIT LEGIFRANCE , SecNumedu , EBIOS , DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE , CERTA , Cert-FR , Secdroid , Passeurs d'histoire , SecNumeco , SecNumedu


Etat français, représenté par le Sécrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Administration d'Etat - 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - Paris 07 SP - France


Etat français, représenté par le Sécrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - Paris 07 SP - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Logiciels [programmes enregistrés], programmes d'ordinateur enregistrés, programmes d'ordinateur téléchargeables, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, publications électroniques téléchargeables, appareils, dispositifs, programmes informatiques et bases de données pour encoder, recevoir, générer, traiter, récupérer, présenter, afficher, stocker, communiquer, échanger, imprimer, tracer et transmettre des données et informations, dispositifs d'exploitation, contrôle et communication dotés d'équipements de communication et de télécommunication ; dispositifs de sécurité et de contrôle pour ordinateurs, réseaux informatiques et équipement de télécommunication ;

Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Formation, microédition, organisation et conduite de colloques, conférences et congrès, enseignement, publication de livres ;

évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, analyse de systèmes informatiques, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, consultation en matière de logiciels, récupération de données informatiques, télésurveillance de systèmes informatiques, services de protection contre les virus informatiques.